L'objectif est d'encourager les médecins à la retraite à exercer une activité médicale pour lutter contre le manque de praticiens. (illustration) (Orzalaga / Pixabay)
Selon un décret paru au Journal officiel samedi 24 juin 2023, les médecins exerçant en cumul emploi-retraite sont cette année exonérés de cotisations à l'assurance vieillesse à titre exceptionnel. Pour bénéficier de cette mesure, ils doivent toutefois ne pas dépasser 80 000 euros de revenus annuels.
La mesure réussira-t-elle à convaincre les médecins retraités à reprendre du service ? Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret paru au Journal officiel ce samedi 24 juin 2023 stipule que les médecins exerçant en cumul emploi-retraite sont exonérés de cotisations à l'assurance vieillesse. Il s'agit d'une mesure prise à titre exceptionnel cette année, avec un plafond de revenus annuels fixé à 80 000 euros.
Sont concernés « les médecins libéraux exerçant en cumul emploi-retraite intégral, médecins libéraux qui exercent une activité de régulation à l'exclusion de toute autre activité libérale » , indique le texte. Pour rappel, le cumul emploi-retraite permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec les pensions de retraite. Cette reprise ou poursuite d'activité « ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à la retraite » , est-il précisé sur le site service-public.fr .
Lutter contre les déserts médicaux
Ce nouveau dispositif a pour objectif de lutter contre la désertification médicale, phénomène qui concerne 87% du territoire français, rappellent nos confrères de Capital . Toujours dans le même but, la proposition de loi du député Horizon de Seine-et-Marne, Frédéric Valletoux, propose de repousser la limite d'âge d'exercice en cumul-retraite à 75 ans. « Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les médecins salariés peuvent travailler jusqu'à l'âge de 72 ans dans un établissement hospitalier du secteur public, et percevoir en même temps leur retraite » , est-il rappelé dans l'amendement en question .
« Cette nouvelle limite d'âge, précédemment fixée à 67 ans et reculée à titre transitoire jusqu'à 72 ans, a été prolongée jusqu'en 2035 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce premier report constitue déjà un progrès appréciable. Toutefois, compte tenu de la pénurie de médecins que subissent certains territoires, notamment ruraux, il paraît légitime et pertinent de reculer encore la limite d'âge » , estiment les auteurs de l'amendement. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
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